Afin de se protéger des risque d’incendies, et de protéger sont habitation.
Le débroussaillage doit être effectué avant le 30 Juin. Les propriétaires sont tenus d’effectuer les travaux de débroussaillage comme le précise l’article du code forestier L 321-5-3-1.
Personnes soumises à l’obligation
- L’article L322-3 du code forestier (modifié par la loi n° 2001-602 du
9/7/07) désigne le [...]